Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Mot du Maire
    • Géographie
    • Un peu d'histoire
    • Etat civil
    • Galerie Photos
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal, commissions et délégués
    • Procès verbal du Conseil Municipal et liste des délibérations
    • Bulletins municipaux
    • Demandes de renseignements
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
    • Arrêté Municipal
    • Arrêté d'urbanisme
    • Arrêtés préfectoraux
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives en Mairie
    • Services Publics
    • Se soigner
    • Social
    • Se loger
    • Se déplacer
    • Location salles
    • Préfecture - informations
    • Mairie - informations
    • Urbanisme
    • Dénomination des rues
  •  
  • VIVRE A TAUVES
    • Associations
    • Commerçants, artisans, entreprises
    • Vente à la Ferme
    • Ecole, cantine, garderie
    • Loisirs pour petits et grands
    • Agenda à Tauves
    • Jumelage
    • Salle des expositions Jean-Jacques FAUSSOT
    • Médiathèque Sancy Artense
    • Tiers Lieu Ac'Thuel
    • Microcrèche les Petits Princes
    • Paroisse Sainte Bernadette des Dores
  • TOURISME
    • Office de tourisme Tauves
    • Hébergement et restauration
    • Environnement touristique
    • Notre patrimoine
    • Balades et randonnées
    • Camping
    • Artisanat rural
  • CONTACT

La pause qui s'impose

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une société

Documents commerciaux d'une société

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC


Mardi, mercredi et vendredi
8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Jeudi et samedi
de 8h30 à 12h 



NOUS ECRIRE


1, Place de l'Église
63690 Tauves

Tél :04.73.21.11.30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation