Arrêtés préfectoraux
En téléchargement
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente... des artifices et articles pyrotechniques (253Ko) publié le 18/12/2025 à 08:01
- Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Département du Puy-de-Dôme pour l'année 2025 (494Ko) publié le 05/11/2025 à 08:44
- Arrêté n° 20250995 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département du Puy-de-Dôme (480Ko) publié le 24/06/2025 à 08:24
- Arrêté n° 20250096 portant procédures préfectorales d'information - recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (1577Ko) publié le 04/02/2025 à 09:06
- Arrêté n°20241336 réglementant les feux de plein air (753Ko) publié le 02/01/2025 à 08:56https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Reglementation/Reglementation-des-feux-de-plein-air
- Arrêté 20251053 portant modification de l'arrêté cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 (1541Ko) publié le 02/07/2025 à 16:32
- Arrêté définissant les zones d'alerte pour l'usage de l'eau (18581Ko) publié le 01/10/2024 à 10:00