Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Mot du Maire
    • Géographie
    • Un peu d'histoire
    • Etat civil
    • Galerie Photos
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal, commissions et délégués
    • Procès verbal du Conseil Municipal et liste des délibérations
    • Bulletins municipaux
    • Demandes de renseignements
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
    • Arrêté Municipal
    • Arrêté d'urbanisme
    • Arrêtés préfectoraux
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives en Mairie
    • Services Publics
    • Se soigner
    • Social
    • Se loger
    • Se déplacer
    • Location salles
    • Préfecture - informations
    • Mairie - informations
    • Urbanisme
    • Dénomination des rues
  •  
  • VIVRE A TAUVES
    • Associations
    • Commerçants, artisans, entreprises
    • Vente à la Ferme
    • Ecole, cantine, garderie
    • Loisirs pour petits et grands
    • Agenda à Tauves
    • Jumelage
    • Salle des expositions Jean-Jacques FAUSSOT
    • Médiathèque Sancy Artense
    • Tiers Lieu Ac'Thuel
    • Microcrèche les Petits Princes
    • Paroisse Sainte Bernadette des Dores
  • TOURISME
    • Office de tourisme Tauves
    • Hébergement et restauration
    • Environnement touristique
    • Notre patrimoine
    • Balades et randonnées
    • Camping
    • Artisanat rural
  • CONTACT

La pause qui s'impose

  1. Particuliers
  2. Justice

Justice

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Justice pénale des mineurs


HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC


Mardi, mercredi et vendredi
8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Jeudi et samedi
de 8h30 à 12h 



NOUS ECRIRE


1, Place de l'Église
63690 Tauves

Tél :04.73.21.11.30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation