Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Mot du Maire
    • Géographie
    • Un peu d'histoire
    • Etat civil
    • Galerie Photos
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal, commissions et délégués
    • Procès verbal du Conseil Municipal et liste des délibérations
    • Bulletins municipaux
    • Demandes de renseignements
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
    • Arrêté Municipal
    • Arrêté d'urbanisme
    • Arrêtés préfectoraux
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives en Mairie
    • Services Publics
    • Se soigner
    • Social
    • Se loger
    • Se déplacer
    • Location salles
    • Préfecture - informations
    • Mairie - informations
    • Urbanisme
    • Dénomination des rues
  •  
  • VIVRE A TAUVES
    • Associations
    • Commerçants, artisans, entreprises
    • Vente à la Ferme
    • Ecole, cantine, garderie
    • Loisirs pour petits et grands
    • Agenda à Tauves
    • Jumelage
    • Salle des expositions Jean-Jacques FAUSSOT
    • Médiathèque Sancy Artense
    • Tiers Lieu Ac'Thuel
    • Microcrèche les Petits Princes
    • Paroisse Sainte Bernadette des Dores
  • TOURISME
    • Office de tourisme Tauves
    • Hébergement et restauration
    • Environnement touristique
    • Notre patrimoine
    • Balades et randonnées
    • Camping
    • Artisanat rural
  • CONTACT

La pause qui s'impose

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne


HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC


Mardi, mercredi et vendredi
8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Jeudi et samedi
de 8h30 à 12h 



NOUS ECRIRE


1, Place de l'Église
63690 Tauves

Tél :04.73.21.11.30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation