Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • NOTRE VILLAGE
    • Présentation
    • Mot du Maire
    • Géographie
    • Un peu d'histoire
    • Etat civil
    • Galerie Photos
    • Panneau Pocket
  • VIE MUNICIPALE
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal, commissions et délégués
    • Procès verbal du Conseil Municipal et liste des délibérations
    • Bulletins municipaux
    • Demandes de renseignements
    • Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
    • Arrêté Municipal
    • Arrêté d'urbanisme
    • Arrêtés préfectoraux
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches administratives en Mairie
    • Services Publics
    • Se soigner
    • Social
    • Se loger
    • Se déplacer
    • Location salles
    • Préfecture - informations
    • Mairie - informations
    • Urbanisme
    • Dénomination des rues
  •  
  • VIVRE A TAUVES
    • Associations
    • Commerçants, artisans, entreprises
    • Vente à la Ferme
    • Ecole, cantine, garderie
    • Loisirs pour petits et grands
    • Agenda à Tauves
    • Jumelage
    • Salle des expositions Jean-Jacques FAUSSOT
    • Médiathèque Sancy Artense
    • Tiers Lieu Ac'Thuel
    • Microcrèche les Petits Princes
    • Paroisse Sainte Bernadette des Dores
  • TOURISME
    • Office de tourisme Tauves
    • Hébergement et restauration
    • Environnement touristique
    • Notre patrimoine
    • Balades et randonnées
    • Camping
    • Artisanat rural
  • CONTACT

La pause qui s'impose

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/06/2026

Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) —Ministère chargé du logement
  • Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble —Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC


Mardi, mercredi et vendredi
8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Jeudi et samedi
de 8h30 à 12h 



NOUS ECRIRE


1, Place de l'Église
63690 Tauves

Tél :04.73.21.11.30

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation